Litige de PI : anticiper et se préparer

• Stage
• PDF
•   Innovation
•    IEEPI - INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET PROPRIÉTÉ
•    Laura COPPEAUX
•    Innovation

Objectifs

• Acquérir une méthodologie permettant d’identifier et traiter le non-respect des droits de PI
• Comprendre les différentes voies de stratégies contentieuses possibles
• Anticiper les litiges et s’organiser en conséquence

Public

- Enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants. - Toute personne travaillant en lien avec la PI

Pré-requis

Maîtriser les bases du droit de la PI

Programme

Ce qu’est la contrefaçon d’un Droit de PI (DPI)

• Définitions et les piliers de la contrefaçon
• Contrefaçon et concurrence déloyale / bonne foi / préjudice
• Validité, nullité et portée du DPI
• La contrefaçon de brevet et de marque
• La contrefaçon de dessin/modèle et de droit d’auteur
• Le savoir-faire et la violation du secret de fabrique

Se préparer et s’organiser en vue du litige

• Gérer un litige PI : une démarche structurée
• Les enjeux économiques
• Les aspects organisationnels (équipe, dossier…)
• Les mesures à prendre et stratégie à opérer
• Autres voies d’action, effets en retour
• Les facteurs temps, coût, information, audace…
• Enjeux et portée de la liberté d’exploitation
• Pourquoi faire une liberté d’exploitation ? Définition et enjeux
• La liberté d’exploitation en matière de brevets (étapes, méthodes…) et des autres DPI
• Stratégies génériques visant à sécuriser la liberté d’exploitation

Anticiper le litige

• Faire des recherches d’antériorité
• Faire une veille brevet et marque
• Faire des études en liberté d’exploitation
• Documenter les informations et données permettant de justifier les préjudices éventuels

Méthodes pédagogiques

Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Quizs d'évaluation