Brevets en pharma et biotech : consolider et actualiser sa stratégie

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•   Innovation
•    IEEPI - INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET PROPRIÉTÉ
•    Laura COPPEAUX
•    Innovation

Objectifs

• Maitriser les fondamentaux dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques et pharma
• Suivre les dernières tendances dans ce domaine, en particulier en Europe et aux US

Public

- Enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants, chargés de valorisation - Toute personne travaillant en lien avec les brevets et la PI

Pré-requis

Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets

Programme

Suffisance de description

• Les spécificités Pharma/Biotech, jurisprudence récente concernant le critère de la plausibilité en Europe
• Exemples et comparaison internationale US/JP/CN/BR

Activité Inventive

• Jurisprudence récente en Europe concernant les critères « reasonable expectation of success » vs «Try and see approach »
• Exemples et comparaison internationale : US/JP/CN/BR

Les objets brevetables, les critères

• Exemples et comparaison EP/US avec un focus sur
  • La brevetabilité des gènes/protéines, notamment des anticorps thérapeutiques
  • La brevetabilité des procédés microbiologiques et de leurs produits
  • La brevetabilité des plantes et des produits dérivés de plantes

Stratégie de protection en Pharma/Biotech

La brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique, cas particulier des médicaments

• Exemples et comparaison EP/US
• Les divulgations liées aux essais cliniques et sur les inventions se fondant sur la découverte d’un mécanisme d’action, analyse de la jurisprudence récente en Europe/US

La brevetabilité des méthodes de diagnostic/médecine personnalisée

• Exemples et comparaison EP/US/JP/CN/BR
• Comment prolonger la protection après le dépôt d’un brevet de brevet de base : un exemple de stratégie de dépôt dans le domaine des produits pharmaceutiques

Méthodes pédagogiques

Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Quizs d'évaluation