Intelligence Artificielle : protéger ses inventions

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•   Innovation
•    IEEPI - INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET PROPRIÉTÉ
•    Laura COPPEAUX
•    Innovation

Objectifs

• Comprendre les spécificités du brevet IA
• Identifier les points clés dans la rédaction d’un brevet IA
• Anticiper les objectifs lors de l’examen et son contournement
• Aborder les questions liées à la protection des bases de données destinées à l’IA

Public

- Enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants. - Toute personne travaillant en lien avec les brevets et la PI

Pré-requis

Maîtriser la rédaction des brevets

Programme

Qu’est-ce que l’intelligence artificielle (IA) ?

• Définition / Évolution dans le temps
• Apprentissage automatisé – Machine Learning
• Apprentissage profond – Deep learning

Intelligence artificielle et brevetabilité

• En Europe – Méthodes mathématiques et inventions mises en œuvre par ordinateur – Les directives de l’OEB – La qualité d’inventeur (DABUS)
• Aux États-Unis – Test Alice/Mayo – Nouvelles Directives

Les spécificités connexes

• Les compatibilités actuelles avec le régime des bases de données, du droit d’auteur, du régime des données
• Compatibilités et complémentarités avec les logiciels

Rédaction d’une demande de brevet liée à l’intelligence artificielle

• Revue de la jurisprudence et de cas concrets
• La suffisance de description
• L’élargissement et l’enrichissement de l’invention
• Conseils et éléments pratiques en vue de la rédaction
• Exemples de revendications

Méthodes pédagogiques

Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Quizs d'évaluation