La PI dans un établissement public d’enseignement et/ou de recherche

• Stage
• PDF
•   Innovation
•    IEEPI - INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET PROPRIÉTÉ
•    Laura COPPEAUX
•    Innovation

Objectifs

• Identifier les enjeux PI, les différents acteurs impliqués et comprendre l’écosystème
• Être informé et pouvoir faire connaitre le cadre législatif et règlementaire applicable
• Être averti sur les outils contractuels, les clauses essentielles pour pouvoir mieux appréhender les phases de négociation et de rédaction sur des projets de recherche ou de transfert de technologie
• Être avisé sur les différents droits de PI, les conditions générales de protection de forme et de fond ainsi que les règles générales de titularité
• Pouvoir alerter sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques au sein de sa propre structure

Public

Enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants, chargés de valorisation ou de montage de projets de recherche du secteur public, juristes

Pré-requis

Aucun

Programme

PI et activités de recherche

• Typologie et conditions de protection des actifs PI
• Règles de titularité
• Traçabilité de la PI
• Conventions d’unité
• PI et contrats spécifiques de recherche

PI et activités de valorisation

• Contrats de valorisation
• Rémunération des auteurs/inventeurs
• Passerelles Public/Privée (création d’entreprise, concours scientifique)

PI et activités de l’enseignement

• Propriété intellectuelle des étudiants
• Propriété intellectuelle des enseignants

PI et autres activités

• Ouverture de la science et marques

Méthodes pédagogiques

Étude de cas ou cas pratique

Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Évaluation par étude de cas pratiques et quiz