Blockchain et Propriété Intellectuelle : sécuriser l’innovation numérique

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•   Innovation
•    IEEPI - INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET PROPRIÉTÉ
•    Laura COPPEAUX
•    Innovation

Objectifs

• Comprendre les fondamentaux technologiques de la blockchain
• Appréhender la technologie blockchain au regard des problématiques PI et juridiques : quels usages, quels impacts ?
• Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les cas d’usages de la blockchain en entreprise
• Appréhender les smart contracts

Public

- Enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants. - Toute personne intervenant dans l’écosystème de la blockchain

Pré-requis

Connaître les bases de la PI

Programme

Fonctionnement technique et panorama du cadre juridique de la blockchain

• Historique et définitions techniques
• Propriétés de la blockchain : désintermédiation, sécurité, traçabilité, autonomie
• Statut juridique de la blockchain

La blockchain dans le contexte de la constitution des droits de propriété intellectuelle

• Blockchain comme objet de droits
  • La protection du contenant par :
    • le droit d’auteur
    • le droit des brevets
    • le droit des dessins modèles
    • le droit des marques
  • La protection du contenu
  • La Blockchain comme outil de constitution de droits de PI :
    • Uberisation des offices
    • Conservation des droits

La blockchain dans le contexte de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle

• Les smart contrats et droits des obligations
• Applications concrètes : au domaine de l’art, au domaine des marques

La défense des droits de PI face aux atteintes commises dans l’environnement BC

• Des atteintes pouvant être étendues et difficiles à juguler
• Les moyens d’actions envisageables

Méthodes pédagogiques

Cours magistral

Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Quiz d'évaluation

Présentation orale ou exposé