Aligner sa stratégie PI au protocole de Nagoya

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•   Innovation
•    IEEPI - INSTITUT EUROPÉEN ENTREPRISE ET PROPRIÉTÉ
•    Laura COPPEAUX
•    Innovation

Objectifs

• Être capable de mettre en place une organisation et des procédures pour se conformer aux exigences du protocole de Nagoya
• Garantir des résultats de recherche protégés par des droits de propriété industrielle (PI) dans le respect des exigences du protocole de Nagoya.
• Fournir des bases pour comprendre les limites et les opportunités des droits de pi

Public

- Enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants, chargés de valorisation. - Toute personne travaillant en lien avec la PI

Pré-requis

Connaître les enjeux et outils de la PI

Programme

Le protocole de Nagoya et spécificités PI

• Conventions internationales et protocole de Nagoya, APA de l’UE et ses règlements d’application et procédures connexes (par exemple, registre de l’UE), cadre juridique, objectifs et règles fondamentales
• Impacts sur les activités de recherche, droits de propriété intellectuelle, spécificités sur les procédures de brevets
• Illustrations avec exemples pratiques
• Contact et enjeux

Mise en œuvre du protocole et sécurité juridique

• Comment procéder avec un fournisseur de ressources génétiques
• Comment procéder en cas de prélèvement de matière naturelle à l’étranger

Négociation et contrat avec les partenaires de recherche, clients et fournisseurs

• Organisation
• Avantages financiers et non financiers
• Dispositions PI
• Illustrations avec exemples pratiques

Organisation et procédures internes conformité (r&d, commercialisation)

• Illustrations avec exemples pratiques

Méthodes pédagogiques

Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Quizs d'évaluation