Formation danger grave imminent – registre et procédure

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•   Sécurité au travail/ Prévention des risques/ Habilitations
•    CERFOS
•    Bérengère TENOUX

Objectifs

Définir le danger grave et imminent ;
Distinguer le DGI des autres situations de santé et sécurité ;
Connaître le rôle spécifique des représentants du personnel en F3SCT ;
Utiliser correctement le registre spécial DGI ;
Comprendre l’enquête immédiate et s’y positionner avec justesse ;
Appliquer la nouvelle procédure de l’université.

Public

Les membres de la F3SCT et des F4SCT.

Programme

Séquence 1 : rôle des représentants du personnel dans le dispositif DGI
Place du DGI dans les missions de la F3SCT ;
Rôle d’alerte et intérêt d’avoir une procédure adaptée.

Séquence 2 : définition et qualification du DGI
Gravité, imminence, motif raisonnable ;
Distinction avec risque courant, incident, conflit, RPS ou autre signalement ;
Analyse de cas limites.

Séquence 3 : droit d’alerte et posture du représentant du personnel
Quand alerter ;
Comment constater et formuler une alerte ;
Posture factuelle et rigoureuse.

Séquence 4 : usage du registre spécial DGI
Finalité du registre ;
Conditions d’utilisation ;
Articulation avec les autres registres et outils internes.

Séquence 5 : traitement du signalement et enquête immédiate
Étapes de la procédure interne ;
Rôle des différents acteurs ;
Place du représentant du personnel dans l’enquête ;
Gestion des désaccords.

Séquence 6 : déploiement de la nouvelle procédure