Réussir son projet de convention

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•   Droit / conformité
•    Béatriu DOMENECH
•    Annick JOUSSET

Objectifs

Acquérir des bonnes pratiques lorsqu'un projet de convention est envisagé. Lors de la formation sont abordées des conseils pour la rédaction, le processus de validation (instances compétentes) et le circuit de visas et de signature . Certaines notions juridiques clé seront abordées.

Public

Tout agent de l’université de Bordeaux participant aux processus de contractualisation, notamment les gestionnaires ou référents administratifs, chefs de projet, etc.

Programme

Matin :

• Définition de quelque notions clé.
• Plusieurs services juridiques à l’université : quel service est compétent pour m’accompagner ?
• J’ai un projet de convention : comment m’y prendre ? La rédaction - Identifier le circuit de validations et de signature de mon projet de convention - Archivage et suivi de la convention.

Après-midi :

• Types de conventions : la qualification juridique de mon projet (sur la base des modèles disponibles sur l’intranet).
• Les documents clé pour le suivi de ma convention (fiche navette et bordereau d'envoi).
• Cas pratique (L'intervenant propose la thématique en fonction du profil des participants - l'objet peut porter sur l'enseignement, le partage, prêt ou cession d'équipements, l'octroi/réception d'un financement, ...).
• Questions et problématiques rencontrées par les participants.

Méthodes pédagogiques

L’intervenant propose une approche opérationnelle et pratique qui facilite la compréhension des notions juridiques. La formation s’appuie sur un support pédagogique présenté lors de la séance (il sera fourni aux participants par la suite). Lors de la séance seront présentés les outils disponibles sur l’intranet et les agents seront accompagnés afin qu’ils s’approprient certaines des trames proposées par la DAJ. La formation se terminera par un cas pratique de mise en situation.