Le règlement intérieur de l'université : examens, vie étudiante et disciplinaire

• Stage
• PDF
•   Droit / conformité
•    Florian HOAREAU
•    Annick JOUSSET

Objectifs

• Accompagner les personnels de l’université dans la mise en œuvre du règlement intérieur.
• Connaitre les droits et les obligations qui s’imposent aux usagers (les étudiants) et leurs corollaires le disciplinaire.

Public

Tout public, encadrants, personnel de scolarité.

Pré-requis

Avoir lu le règlement intérieur : https://www.u-bordeaux.fr/universite/organisation-et-fonctionnement/documents-reglementaires-administratifs-institutionnels/reglement-interieur

Programme

L'encadrement des évaluations

• Les règles prévues par la charte des examens
• La fraude ou la tentative de fraude

L'encadrement du comportement des étudiants

• Les droits, devoirs et obligations des étudiants
• Les atteintes au bon ordre, au fonctionnement et à la réputation de l'établissement

La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un usager

• Le signalement
• Les étapes de la procédure disciplinaire
• Les sanctions disciplinaires

Les dispositifs complémentaires

• Les mesures conservatoires
• Le signalement à la CEVS
• Le recours à la médiation
• Le signalement au procureur de la République et le dépôt de plainte