Passerelles public-privé - Loi sur l'innovation & Loi Pacte & Loi LPR

• Stage
• PDF
•   Partenariats/valorisation de la recherche
•    RESEAU CURIE
•    Chargée de formations en Innovation
•    Innovation , Recherche , Valorisation

Objectifs

Cette formation en ligne est animée par le Réseau C.U.R.I.E., qui fédère depuis 27 ans les professionnels de la valorisation et du transfert de technologie.

Pourquoi s'inscrire :

• Pour maîtriser les dispositifs de la loi sur l’innovation de passerelles public-privé
• Pour acquérir une expertise pratique grâce à des cas concrets et des ateliers de mise en situation, facilitant l’application immédiate des connaissances en milieu professionnel.
• Pour comprendre et appliquer les règles déontologiques et juridiques, notamment la constitution et la gestion des commissions internes, garantissant la conformité des procédures

Formation du programme InnovationS bénéficiant d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Plan France 2030, portant la référence ANR-21-EXES-0004.

Public

Personnels en appui à la recherche, chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants, professionnels de la valorisation et de transfert de technologie

Pré-requis

Aucun

Programme

Jour 1 : Connaissance des Dispositifs

• Présentation des Principes Généraux
• Cadre juridique et objectifs de la loi sur l’innovation.
• Identification des dispositifs.
• Principes communs et spécifiques à chaque dispositif.
• Règles de Fonctionnement :
• Règles déontologiques.
• Instruction d’une demande pour un des dispositifs.
• Mise en place et gestion d’une commission interne pour l’examen des dossiers.
• Conventions et Actes Relatifs aux Dispositifs :
• Constitution des conventions.
• Actes administratifs et juridiques associés aux dispositifs de la loi.

Jour 2 : Approfondissement par la Pratique

• Étude de Cas Pratiques
• Analyse détaillée de cas concrets.
• Exercices d’application pour approfondir la compréhension des dispositifs.
• Ateliers de Mise en Situation :
• Simulation de la gestion d’une demande de dispositif.
• Évaluation des risques et des opportunités pour le chercheur et l'établissement.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques