Maîtrise du processus contractuel du transfert

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•   Partenariats/valorisation de la recherche
•    RESEAU CURIE
•    Chargée de formations en Innovation
•    Innovation , Transfert technologique , Propriété intellectuelle

Objectifs

Cette formation en ligne est animée par le Réseau C.U.R.I.E., qui fédère depuis 27 ans les professionnels de la valorisation et du transfert de technologie.

Pourquoi s'inscrire :

• Pour appréhender les enjeux de la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche et de transfert
• Pour apprendre à sécuriser les droits de PI en acquérant les bonnes pratiques de rédaction
• Pour acquérir des outils juridiques concrets et immédiatement applicables

Formation du programme InnovationS bénéficiant d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Plan France 2030, portant la référence ANR-21-EXES-0004.

Public

Personnels en appui à la recherche, chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants, professionnels de la valorisation et de transfert de technologie, juristes

Pré-requis

Aucun

Programme

Process contractuel du transfert :

• Accord de confidentialité
• Accord de copropriété
• Lettre d’intention et préaccord contractuel
• Option sur licence

Études de clauses au regard :

• de l’accès à des droits de PI antérieur
• de l’utilisation et de l’exploitation des résultats

Passage en revue des principales clauses d’un contrat de licence

Méthodes pédagogiques

• Exposés illustrés de cas concrets
• Analyse de clauses contractuelles