Réussir son projet de convention - notions liminaires et étapes à suivre

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•   Droit / conformité
•    Beatriu DOMENECH
•    Annick JOUSSET

Objectifs

• Acquérir des bonnes pratiques lorsqu'un projet de convention est envisagé (étapes, services soutien et points d'attention).
• Bien anticiper les enjeux et évaluer les risques, identifier le processus de validation (instances compétentes) et le circuit de visas et de signature.
• Des notions juridiques clé seront abordées.

Public

Tout agent de l’université de Bordeaux participant aux processus de contractualisation, notamment les gestionnaires ou référents administratifs, chefs de projet, etc.

Programme

Matin :

• Définition des notions clé.
• Plusieurs services juridiques à l’université : quel service est compétent pour m’accompagner ?
• J’ai un projet de convention : comment m’y prendre ? La rédaction - Identifier le circuit de validations et de signature de mon projet de convention - Archivage et suivi de la convention.

Après-midi :

• Les documents clé pour le suivi de ma convention (fiche navette et bordereau d'envoi).
• Cas pratique (L'intervenant propose la thématique en fonction du profil des participants - l'objet peut porter sur l'enseignement, le partage, prêt ou cession d'équipements, l'octroi/réception d'un financement, ...).

Méthodes pédagogiques

L’intervenant propose une approche opérationnelle et pratique qui facilite la compréhension des notions juridiques. La formation s’appuie sur un support pédagogique présenté lors de la séance (il sera fourni aux participants par la suite). Lors de la séance seront présentés les outils disponibles sur l’intranet. La formation se terminera par un cas pratique de mise en situation.