Réussir son projet de convention - la rédaction

• Stage
• PDF
•   Droit / conformité
•    Beatriu DOMENECH
•    Annick JOUSSET

Objectifs

• Acquérir des compétences rédactionnelles contractuelles.
• Connaitre quelque astuces pour la négociation contractuelle.
• Reconnaitre un document contractuel, qualifier les situations pour les traduire en contrat/convention.
• Savoir identifier les clauses nécessaires pour un contrat et les rédiger.

Public

Tout agent de l’université de Bordeaux participant au processus de contractualisation, notamment les gestionnaires ou référents administratifs, chefs de projet, mais aussi tout autre agent pouvant contribuer à la rédaction et négociation de contrats.

Pré-requis

Il est très fortement recommandé d'avoir suivi préalablement la formation "Réussir son projet de convention - Notions liminaires et étapes à suivre"

Programme

• Lettre d'engagement, autorisation, contrat, convention : les identifier et les diffèrencier.
• Types de conventions : la qualification juridique de mon projet.
• Rédiger un projet de convention : clauses et contenu.
• S'approprier une trame de convention.
• Questions et problématiques rencontrées par les participants.

Méthodes pédagogiques

L’intervenant propose une approche opérationnelle et pratique qui facilite la compréhension des notions juridiques. La formation s’appuie sur un support pédagogique présenté lors de la séance et d'une grille de relecture des conventions (ils seront fournis aux participants par la suite). Lors de la séance seront présentés les outils disponibles sur l’intranet et les agents seront accompagnés afin qu’ils s’approprient une contrat type.